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question carte grise

Auteur Titre : question carte grise 2007-02-03 08:23:03         Zed Sexe : Homme Status : Offline Config : Envois :205 Question sur un cas totalement hypothétique, bien sur ... Imaginons qu'on me donne un vehicule, disons un 403 break au hasard, et que le proprio de ce vehicule soit mort... Les papiers étant a son nom, je me demande si la préfécture a un moyen de connaitre l'etat de mortitude du dit proprio ? genre est ce qu'ils ont un moyen de se rendre compte qu'il a pas pu signer le papelard...je pense pas qu'il croise ce genre de fichiers, mais sait-on jamais... je repéte que c'est bien sur hypothétique, je me permettrais jamais de demander conseil sur un truc illégal quand méme ! ---------------------- B7 '65 flammée a donf' http://zed1971.skyblog.com/ 2007-01-31 20:53:52                              ours-brionnais on n'a jamais vu un coffre fort suivre un cercueil... Sexe : Homme Status : Config : Envois : 3034    ours992@hotmail.com disons que t'aurais vraiment pas de bol, ou alors, sur dénonciation, comme le reste...... chuis pas spécialiste en droit, je sais qu'il y a des possibilités de vente par les ayant-droit à la succession, mais cela reste somme toute assez merdique.... ou alors, tu fais une demande ffve pour la passer en cgc... mais là, je serais toi, j'essaierai la méthode "gitanos".... ---------------------- *************************************************** Tant que t'as pas essayé.......tu peux pas savoir..... *************************************************** 2007-01-31 21:01:56                              gaetan50 403 et toute les 403 et vive le forum Sexe : Homme Status : Config : Envois : 1204 alor ci la carte grise est au nom de la personne déceder son épouse a le droit de vendre le vhéhicule avec l'otorisation de tout les enfants ils faut qu'ils que chaque enfant fasse un papier signé qu'il autorise leur mère a vendre le dit vehicule c'est ce qui c'est passer au décé de mon beaupère chaque enfant a signé un papier et ma belle mère a eu le droit de vendre la voiture. --Message édité par gaetan50 le 31-01-07 à 21:03:00-- ---------------------- amicalement Gaëtan """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""" 403 berline 8 CV type N4R de novembre 1960 Grise AC 501 """""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""" http://perso.orange.fr/gaetancarpentier/403/index/ 2007-01-31 21:04:25                              aurel Sexe : Homme Status : Config : Envois : 629 Tente le coup mais pour faire 'classique' mets quand meme 'vendu le....' sur la CG et porte ça en préfecture; ils ne sauront pas l'état de mortitude du gars ils ne savent déjà pas toujours pour le permis des gens morts ou handicapés trop fortement pour conduire..... Et du moment que tu payes ils s'en foutaient jusqu'il y a pas lgtps, ça doit pas avoir bcp changé. J'ai connu un flic qui m'a racont" qu'une fois il avait arreté un jeune de 17 ans dans un coupe mercos flambant neuf, sans permis bien sur (17 ans oblige). 9a n'a pas empeche la pref de lui etablir une CG à son nom......(là le flic s'est dit que c'était pas logique; je le comprends......) ---------------------- 2007-01-31 21:19:09                              PONT DU GARD Sexe : Homme Status : Config : Envois : 378 Le seul problème (à mon avis) que l'on peut renconter dans un cas comme celui ci c'est qu'un tiers dénonce cette vente, en apportant la preuve de l'antèriorité de la mort du proprio par rapport à la vente (héritiers, jaloux etc.....) ---------------------- 2007-01-31 21:25:49                              ours-brionnais on n'a jamais vu un coffre fort suivre un cercueil... Sexe : Homme Status : Config : Envois : 3034    ours992@hotmail.com ce que je dis plus haut...... la dénonciation est d'ailleurs une spécialité française d'après thiéfaine ---------------------- *************************************************** Tant que t'as pas essayé.......tu peux pas savoir..... *************************************************** 2007-01-31 21:39:02                              tiyab Sexe : Homme Status : Config : Envois : 210 salut zed.. juste pour confirmer ce que dis gaetan. j'ai eu le cas pour ma voiture. le proprio etant décedé, il a falu a son epouse un papier signé par tout les enfants disant qu'ils se degagaient de la voiture ,autorisant ainsi la vente. tout ca parce que c'est elle qui a rempli le papier de ventea son nom a elle. c'est un papier fait par un huisier, qui coute dans les 300 euros. Quand je pense que je l'ai acheté a 400 euros, elle n'as pas du avoir une grosse marge. par contre si tu fais le certificat de vente en mettant le nom du gars decédé, je ne pense pas que ce soit controlé. je peux te donner une astuce en message privé a plus --Message édité par tiyab le 31-01-07 à 21:39:45-- --Message édité par tiyab le 31-01-07 à 21:40:14-- --Message édité par tiyab le 31-01-07 à 21:42:16-- ---------------------- 2007-01-31 21:40:15                              didem Sexe : Homme Status : Config : Envois : 534 100% d'accord avec l'ours je te donne les modalites par msn si tu veux et je t'explique comment la pref fonctione pour les CG a+mon ZED ---------------------- 2007-02-01 19:09:19                              fab gros malade !! Mais gentil quand même Sexe : Homme Status : Config : Envois : 1301    fab.hecquet@tiscali.fr Aucun risque Zedounet, la mienne, le pépé est mort en 1992 et ça n'a pas empécher Mme feue ancienne proprio de me faire un acte de vente au nom de son mari, et c'est même pas elle qui a signé c'est sa comptable alors... ---------------------- Quand je vais dire ça à ma femme Quand on se regarde, on se désole… Mais quand on se compare, on se console. Fab Berline 8 cv Luxe bleu 515 de 1959 Commerciale 8 cv gris 501 de 1958 A l'Ancienne http://hecquet.fabrice.chez-alice.fr/alancienne.htm 2007-02-01 19:22:56                              menhael Sexe : Homme Status : Config : Envois : 359    menhael@hotmail.fr Gaffe quand même si la bagnole change de département. Car là il faut le certificat de non-gage et ça peut se corser ! ---------------------- 2007-02-01 19:27:09                              fab gros malade !! Mais gentil quand même Sexe : Homme Status : Config : Envois : 1301    fab.hecquet@tiscali.fr le certif de non-gage, tu le trouves sur Internet, tu fais une recherche avant d'acheter la caisse et tu sais tout ---------------------- Quand je vais dire ça à ma femme Quand on se regarde, on se désole… Mais quand on se compare, on se console. Fab Berline 8 cv Luxe bleu 515 de 1959 Commerciale 8 cv gris 501 de 1958 A l'Ancienne http://hecquet.fabrice.chez-alice.fr/alancienne.htm 2007-02-01 19:56:46                              menhael Sexe : Homme Status : Config : Envois : 359    menhael@hotmail.fr Bin oui je sais, c'est justement par là qu'il faut commencer. Si ça passe, alors pas de pétard ! ---------------------- 2007-02-01 21:15:28                              gégé07 Sexe : Homme Status : Config : Envois : 181 Pas besoin de certificat de non gage pour avoir une nlle carte grise. Le certificat de non gage est seulement une garantie pour l'acheteur. Je me suis trouvé dans cette situation au mois de juin dernier pour la mienne, et sur internet toutes les pref n'ont pas saisi les "vielles" cartes grises .....souvent elles le font à notre demande pour gagner du temps à la place d'envoyer un courrier. Mais je le répete pas besoin du certif de non gage. De plus aucun contrôle de la "signature" du vendeur ..... ---------------------- 2007-02-03 08:23:03                              BOULOU Sexe : Homme Status : Config : Envois : 116 Si tu changes de département le certificat de non gage est necessaire, et pour ce qui est de la cg d'un "mort" tu dois fournir à la pref une attestation du notaire pour la succession et la transmission de la voiture aux heritiers. Ces derniers doivent tous signer la CG et le certificat de vente (t'es sur de ne pas etre emm...). Le notaire donne tjrs de nombreux exemplaires de ce document. Je parle par expérience. J'ai vendu la voiture de mon pere comme cela et j'ai acheté une 403 "banque de pièces" de la meme manière, et j'ai acheté mon TC aussi mais la la CG était un nom du mari et la femme l'avait mise a son nom alors la pref m'a demandé ce document, alors quele mari n'etait pas dcd...! ---------------------- Merci à vous Oh Maitres de la Mécanique....

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